Communiqué - APCR - BOA France
Le Groupe Bank Of Africa a reçu une lettre de l’ACPR* ordonnant BOA-FRANCE à cesser la fourniture de services/produits des BOA africaines aux particuliers résidant en France en application de la Loi française n°2014-773 du 7 juillet 2014.
Cette Loi exige une autorisation préalable de l’ACPR pour conduire cette activité en France pour le compte des pays bénéficiaires de l’APD (Aide Publique au Développement). Cette autorisation de l’ACPR est conditionnée entre autres par la signature d’une convention entre elle-même et la Banque Centrale des pays concernés (ex BCEAO).
Or, cette convention n’est pas encore signée.
En conséquence, BOA-FRANCE, jusqu’à la levée de ces conditions suspensives ne pourra plus :
- Ouvrir des comptes Diasporas (y compris la transmission des dossiers clients)
- Envoyer les demandes de Mises à disposition de fonds
- Promouvoir sur notre site internet les services et produits des BOA
- Signer des contrats des services pour le compte de BOA (BOAWeb, MyBOA, vente de carte bancaire, commande de chéquier, mise à disposition, instruction/initiation de crédit dans les BOA, autres demandes diverses… liste non exhaustive)
Cependant, les clients Diaspora actuels pourront continuer, dans le cadre des services de paiement relatifs à la DSP2, à alimenter leurs comptes domiciliés dans les livres des BOA africaines via BOA-France.
- Virements bancaires
- Paiement par CB via le site internet BOA-France
- Remise de chèque en euros
Aussi nous vous confirmons que l’applicatif BOAweb permet l’émission de mise à disposition (sous forme de transfert Boa-express) avec les filiales suivantes : Sénégal, Bénin, Côte d’Ivoire, Niger, Togo, Burkina, RDC.
Pour vos opérations de mise à disposition, BOA-FRANCE vous orientera sur ce canal pour les mises à dispositions et virements compte à compte pour ceux qui disposent de Boaweb.
Pour les clients qui ne dispose pas de BOAweb, la BOA France n’étant plus autorisée à traiter les demandes de souscription, vous pouvez vous adresser directement à la BOA-TOGO pour initier votre demande de souscription à BOAweb.
Nous restons disponible pour toutes informations complémentaires.
*Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)